Cour d'appel de Colmar
Le Comité de Salut Public près la Cour d'appel est une Association Loi 1901 en cours de constitution.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel.
* : Vous trouverez la liste de tous les dossiers en bas de toutes les pages de ce site Web
Liste des Dossiers
Attention tous les liens ci-dessous vous font aller sur le Blog Syndicat Avocat Citoyen et CSP75. Si vous voulez rester sur ce site Web, il vous faut utiliser les liens qui se trouvent en bas de toutes les pages.
Conclusion_Danglehant_affaire_Gourion/Talens au TGI de Versaille
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
La profession d'Avocat est rédie par un statut juridique qui date de PETAIN et qui s'apparente aux corporations d'Ancien régime
Justice : le Parquet (les procureurs) peuvent-ils être indépendants ?
L'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS condamné par la cour d'appel de PARIS
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L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérome LAURENT du TGI de Poitiers
Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT dans l'affaire GOURION / TALENS
Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !
Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !
Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS
Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats
Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats
Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire)
Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ?
Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant
Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol
Recours en annulation de la 2ème suspension provisoire illégale de Me François DANGLEHANT
L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS
Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président
La chanteuse PINK n'a pas jeté ses chaussures en direction du Président BUSH
" Secrétariat aux droits de l'homme " rattaché au affaire étrangère, c'est le naufrage d'un boat people !
Plainte disciplinaire contre l'ex-bâtonnier Marie-Dominique BEDOU CABAU
Un délinquant peut-il continuer d'exercer la profession d'Avocat ? La réponse est oui, étonnant ! ! !
Cour d'appel de Rennes : Alain Malardé demande le départ du Premier président (M. Michel COUAILLIER)
Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis : Fraude dans la désignation des membres du Conseil de discipline
Affaire GAC / MARIAUX : Requête en récusation + suspicion légitime
Mots clefs / Articles sources
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